L’Assemblée Nationale a voté la suppression du Droit à l’Image Collective. Alors que le Premier Ministre a annoncé ce mardi que le Sénat confirmera ce vote, le monde du sport est en émoi et ne compte pas se laisser faire. Le Président Pierre Lentier nous explique pourquoi cette suppression est dangereuse.
Président Lentier, pouvez-nous expliquer ce qu’est le DIC?
Le Droit à l’image collective (DIC) est un dispositif au service de la compétitivité des clubs de sport professionnel. Il permet aux clubs structurés en société sportive, de pouvoir bénéficier d’exonérations de charge sociale par rapport à l’image du joueur. Cette exonération s’applique dans la limite de 30% de sa rémunération brute, supérieure au double plafond de la sécurité sociale (5000 € nets par mois dans le Handball). Ce n’est donc pas une niche fiscale aux joueurs. Cela permet de pouvoir simplifier aux sociétés, la création d’emploi pour structurer les clubs, de recruter et garder des joueurs de qualité et pouvoir rivaliser avec des clubs d’autres pays qui n’ont pas la même fiscalité. Je pense notamment à l’Espagne et l’Allemagne.
En quoi la suppression du DIC est-elle dangereuse pour les clubs professionnels et pour l’US Créteil Handball?
A partir du moment où on supprime le DIC, nous ne bénéficierons plus de cette partie d’exonération de charge. Du coup, nous, les clubs de Handball ne pourront plus recruter des joueurs de gros calibres parce que nous ne pourrons plus nous aligner financièrement avec les clubs européens. Un joueur comme Nikola Karabatic ne pourra pas signer à Montpellier. A terme, la qualité du Handball français en sera amoindrie.
Mais le problème est aussi que nous étions en attente de décrets pour nous aider mais ce n’est pas du tout ce qu’il se fait en ce moment. Le DIC concerne à ce jour, 1444 joueurs principalement dans le Football et le Rugby. Au niveau du Handball, on compte 20 joueurs, 10 à Montpellier et 2 à Créteil. Cela peut sembler peu mais sur le plan européen, nous risquons de ne plus être compétitifs.
Suivrez-vous une éventuelle démarche contre cette suppression?
Oui. Ce jeudi, l’Union des Clubs Professionels de Football, Rugby, Handball et Basket organise une conférence de presse afin d’affirmer que nous sommes tous contre ce vote de l’Assemblée. Nous avons voulu que l’application de ce décret soit reculée au 30 Juin 2010 plutôt qu’au 31 Décembre 2009, étant donné que nos budgets sont calculés avec le DIC. Nous n’aurions donc pas pu les boucler.
Mais après, en Juin, ce sera le même problème parce que les salaires des joueurs que nous avons recrutés sur une durée de deux ou trois ans, dépendent également du Droit à l’Image Collective.
